Article R532-4-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation d'experts extérieurs au Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
Résumé Le président peut inviter des experts pour aider, mais ils ne votent pas.
Le président peut appeler des experts extérieurs à participer aux travaux du comité, en tant que collaborateurs occasionnels, si leur collaboration technique est jugée nécessaire. Lorsqu'ils prennent part aux débats, ils n'ont pas voix délibérative.
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