Article R532-4-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des membres du comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
Résumé Si un membre du comité part, il est remplacé. Si le président part, le comité choisit un remplaçant avec la majorité des voix.
En cas de démission ou de décès d'un membre du comité, il peut être remplacé pour la durée restant à courir de son mandat.
En cas de vacance de la présidence, le comité désigne, en son sein, à la demande du ministre chargé de la recherche, la personne chargée d'en assurer l'intérim.
Cette désignation s'effectue à la majorité des membres présents ou représentés, sans règle de quorum.
1 version