Retour à la section

Section 2

Stockage souterrain de produits dangereux

Article suivant

Article R515-17

Communication de la demande de prolongation de l'autorisation pour le stockage souterrain de produits dangereux

Code de l'environnement

Article R515-16

Article R515-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'autorisation de stockage de produits dangereux

Résumé Les mairies des villes concernées par un stockage souterrain de produits dangereux doivent donner leur avis sur la prolongation de l'autorisation.

Le conseil municipal de chacune des communes où le stockage est implanté et celui de chacune de celles dont le territoire se situe dans le rayon d'affichage sont appelés à donner leur avis sur la demande de prolongation de l'autorisation de stockage au vu du dossier mis à l'enquête. L'avis est réputé favorable s'il n'est pas émis dans un délai de deux mois.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le conseil municipal de chacune des communes où le stockage est implanté et celui de chacune de celles dont le territoire se situe dans le rayon d'affichage sont appelés à donner leur avis sur la demande de prolongation de l'autorisation de stockage au vu du dossier mis à l'enquête. L'avis est réputé favorable s'il n'est pas émis dans un délai de deux mois.