Article R515-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'autorisation de stockage souterrain de produits dangereux
Résumé Un préfet peut permettre de continuer un stockage souterrain de déchets dangereux pendant une durée indéterminée si plus de déchets sont ajoutés depuis un an.
La prolongation pour une durée illimitée d'une autorisation de stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux non radioactifs lorsque tout apport de déchets a cessé définitivement depuis au moins un an, prévue au deuxième alinéa de l'article L. 515-7, est délivrée par le préfet dans les conditions prévues par la présente section.
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