Article R515-112
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comparaison des concentrations de radionucléides naturels et déclaration à l'autorité administrative
Résumé L'exploitant vérifie les niveaux de radionucléides et informe les autorités si c'est dangereux.
L'exploitant compare les concentrations d'activité des radionucléides naturels présents dans les substances identifiées par la caractérisation radiologique mentionnée à l'article R. 515-110 aux valeurs limites d'exemption pour les radionucléides naturels fixées dans le tableau 1 de l'annexe 13-8 du code de la santé publique. Si une ou plusieurs des concentrations d'activité en radionucléides naturels dépassent la valeur limite d'exemption, la substance concernée est considérée comme substance radioactive d'origine naturelle.
Les résultats des mesures prévues en application du présent article sont reportés par l'exploitant dans des documents tenus à la disposition de l'autorité administrative compétente.
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