Article R512-46-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité des arrêts d'enregistrement et de refus
Résumé Les décisions concernant l'enregistrement d'une installation doivent être rendues publiques de la même manière que celles concernant l'autorisation environnementale.
En vue de l'information des tiers, l'arrêté d'enregistrement ou l'arrêté de refus fait l'objet des mêmes mesures de publicité que celles prévues par l'article R. 181-44 pour l'arrêté d'autorisation environnementale.
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