Code de l'environnement

Section 2 : Installations soumises à enregistrement

Sous-section 1 : Demande d'enregistrement

Sous-section 2 : Instruction de la demande

Paragraphe 1 : Information et consultations

Paragraphe 2 : Fin de l'instruction

Sous-section 3 : Enregistrement et prescriptions complémentaires

Sous-section 4 : Mesures de publicité

Sous-section 5 : Mise à l'arrêt et remise en état

Sous-section 6 : Dispositions transitoires