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Paragraphe 3

Dispositions relatives à la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse

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Article R436-90

Applicabilité des dispositions de la pêche en eau douce à la Réunion

Code de l'environnement

Article R436-89

Article R436-89

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction pour non-respect des stipulations de l'accord de pêche avec la Suisse

Résumé Pêcher illégalement dans le Doubs la nuit peut coûter plus cher.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de ne pas respecter les stipulations du règlement d'application mentionné à l'article R. 436-88. L'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la 4e classe lorsque les infractions ont été commises de nuit.

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Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de ne pas respecter les stipulations du règlement d'application mentionné à l'article R. 436-88. L'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la 4e classe lorsque les infractions ont été commises de nuit.