Article R436-88
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse
Résumé Pour pêcher dans le Doubs à la frontière suisse, suivez les règles de l'accord entre la France et la Suisse.
L'exercice de la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse est soumis aux stipulations de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats du 29 juillet 1991 et de son règlement d'application modifié.
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