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Paragraphe 2

Dispositions relatives à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman

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Article R436-87

Dispositions particulières à la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse

Code de l'environnement

Article R436-86

Article R436-86

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour non-respect des stipulations de la pêche dans les eaux françaises du lac Léman

Résumé Pêcher illégalement dans le lac Léman en France peut coûter cher, surtout la nuit.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de ne pas respecter les stipulations du règlement d'application mentionné à l'article R. 436-85. L'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la 4e classe lorsque les infractions ont été commises de nuit.

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Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de ne pas respecter les stipulations du règlement d'application mentionné à l'article R. 436-85. L'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la 4e classe lorsque les infractions ont été commises de nuit.