Article R436-85
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pêche dans les eaux françaises du lac Léman
Résumé La pêche dans le lac Léman suit les règles fixées par un accord entre la France et la Suisse.
L'exercice de la pêche dans les eaux françaises du lac Léman est soumis aux stipulations de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la pêche dans le lac Léman du 20 novembre 1980 et de son règlement d'application modifiés.
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