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Sous-section 3

Dispositions applicables aux réserves temporaires de pêche

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Code de l'environnement

Article R436-76

Article R436-76

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques aux réserves temporaires de pêche en Corse

Résumé En Corse, les règles de pêche temporaire restent les mêmes jusqu'à ce que l'Assemblée de Corse décide de les changer.

Toutefois, les réserves existantes, en l'absence de délibération de l'Assemblée de Corse fixant les règles applicables aux réserves temporaires de pêche en Corse, demeurent régies par les dispositions des articles R. 436-73 et R. 436-74, ainsi que par les décisions prises sur leur fondement.

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Toutefois, les réserves existantes, en l'absence de délibération de l'Assemblée de Corse fixant les règles applicables aux réserves temporaires de pêche en Corse, demeurent régies par les dispositions des articles R. 436-73 et R. 436-74, ainsi que par les décisions prises sur leur fondement.