Article R436-75
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des réserves temporaires en Corse
Résumé En Corse, les règles des réserves temporaires de pêche ne s'appliquent pas.
En vertu de l'article L. 436-12, les dispositions de la présente sous-section ne sont pas applicables en Corse.
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