Article R436-70
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdictions permanentes de pêche dans certains dispositifs
Résumé On ne peut pas pêcher là où les poissons peuvent passer librement dans les cours d'eau ou dans les bâtiments.
Toute pêche est interdite :
1° Dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits dans le lit des cours d'eau ;
2° Dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau à l'intérieur des bâtiments.
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