Article R434-28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des associations de pêche
Résumé Le préfet vérifie que les pêcheurs utilisent bien leurs ressources et respecte leurs règles, et voit la comptabilité de l'association.
Le préfet veille à l'utilisation des ressources de l'association aux fins prévues par la loi ainsi qu'à l'exécution des obligations statutaires. La comptabilité de l'association lui est communiquée.
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