Article R434-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des responsables d'associations de pêche de loisir
Résumé Les responsables des associations de pêche de loisir sont choisis par le préfet, et s'il change d'avis, on doit refaire les élections.
L'élection du président et du trésorier de ces associations est soumise à l'agrément du préfet. Le retrait d'un de ces agréments provoque une nouvelle élection.
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