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Section 4

Contrôle des peuplements

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Livraison de poissons sans agrément

Code de l'environnement

Article R432-17

Article R432-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de titulaire d'agrément et perte de l'agrément

Résumé Si le responsable change, l'agrément est perdu et un nouveau doit être demandé.

Tout changement du titulaire de l'agrément entraîne, pour un établissement agréé, la perte de son agrément. Un nouvel agrément est alors accordé dans les formes et conditions prévues aux articles R. 432-13 et R. 432-14.

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Tout changement du titulaire de l'agrément entraîne, pour un établissement agréé, la perte de son agrément. Un nouvel agrément est alors accordé dans les formes et conditions prévues aux articles R. 432-13 et R. 432-14.