Article R432-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'agrément après retrait
Résumé Si l'agrément est retiré, il faut une nouvelle visite avant de pouvoir en obtenir un nouveau.
Lorsque l'agrément d'un établissement a été retiré, un nouvel agrément ne peut être accordé qu'après visite effectuée par le directeur des services vétérinaires ou son représentant.
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