Article R432-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pour non-respect des prescriptions des autorisations de pêche
Résumé Si tu ne suis pas les règles des autorisations de pêche, tu risques une amende.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir respecté les prescriptions des autorisations mentionnées à l'article R. 432-6.
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