Abrogé depuis le 2012-07-01 par Décret n°2012-402 du 23 mars 2012 - art. 7
Le préfet fixe, après avis due la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, le temps, les formalités et les lieux de destruction à tir.
L'arrêté est pris chaque année, pour la période allant du 1er juillet au 30 juin.
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En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2007
Abrogé le dimanche 1 juillet 2012
Le préfet fixe, après avis due la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, le temps, les formalités et les lieux de destruction à tir.
L'arrêté est pris chaque année, pour la période allant du 1er juillet au 30 juin.
En vigueur à partir du jeudi 8 juin 2006
Le préfet fixe, après avis due la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, le temps, les formalités et les lieux de destruction à tir.
L'arrêté est pris chaque année. Il est publié avant le 1er décembre et entre en vigueur le 1er janvier suivant.
En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005
Le préfet fixe, après avis du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, le temps, les formalités et les lieux de destruction à tir.
L'arrêté est pris chaque année. Il est publié avant le 1er décembre et entre en vigueur le 1er janvier suivant.