Article R427-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de tir pour la destruction des animaux nuisibles
Résumé Les animaux nuisibles peuvent être abattus avec une arme ou un arc en jour, si le chasseur a un permis de chasser valide et suit les règles du ministre de la chasse.
La destruction à tir par armes à feu ou à tir à l'arc s'exerce, de jour, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la chasse.
Le permis de chasser validé est obligatoire.
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