Code de l'environnement

Article R424-11

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Périodes de chasse à la Martinique

Résumé En Martinique, la chasse commence à la fin juillet et finit en février, mais certaines espèces ont des périodes de chasse plus courtes.

Dans le département de la Martinique, la période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :

Date d'ouverture générale au plus tôt le dernier dimanche de juillet ;

Date de clôture générale au plus tard le 15 février.

Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes :

| |DATE D'OUVERTURE SPÉCIFIQUE au plus tôt le|DATE DE CLÔTURE SPÉCIFIQUE au plus tard le| |:--------------------:|:----------------------------------------:|:----------------------------------------:| | Tourterelle, ortolan | Ouverture générale | 30 septembre | |Ramier, perdrix, grive| Ouverture générale | 30 novembre |


Historique des versions

Version 1

Dans le département de la Martinique, la période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :

Date d'ouverture générale au plus tôt le dernier dimanche de juillet ;

Date de clôture générale au plus tard le 15 février.

Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes :

DATE D'OUVERTURE SPÉCIFIQUE au plus tôt le

DATE DE CLÔTURE SPÉCIFIQUE au plus tard le

Tourterelle, ortolan

Ouverture générale

30 septembre

Ramier, perdrix, grive

Ouverture générale

30 novembre