Article D422-99
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'annonce des adjudications de chasse sur le domaine public fluvial
Résumé Pour vendre des droits de chasse sur les rivières publiques, il faut prévenir trois mois avant dans deux journaux locaux.
Les adjudications doivent être annoncées au moins trois mois à l'avance par un avis publié dans deux journaux d'information générale habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département.
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