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Sous-section 2

Fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvage

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Article R422-92

Création et gestion des réserves nationales de chasse et de faune sauvage

Code de l'environnement

Article R422-91

Article R422-91

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des actions pouvant nuire aux réserves de chasse et de faune sauvage

Résumé Pour protéger les animaux, on peut interdire de brûler des plantes ou d'épandre des produits chimiques.

Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier par le maintien de l'équilibre biologique du territoire mis en réserve, l'arrêté d'institution peut réglementer ou interdire les actions pouvant lui porter atteinte et notamment l'écobuage, le brûlage des chaumes, le brûlage ou le broyage des végétaux sur pied, la destruction des talus ou des haies, l'épandage de produits antiparasitaires.

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Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier par le maintien de l'équilibre biologique du territoire mis en réserve, l'arrêté d'institution peut réglementer ou interdire les actions pouvant lui porter atteinte et notamment l'écobuage, le brûlage des chaumes, le brûlage ou le broyage des végétaux sur pied, la destruction des talus ou des haies, l'épandage de produits antiparasitaires.