Article R422-80
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure pour les chasseurs non admis dans une association de chasse agréée
Résumé Si un chasseur ne peut pas rejoindre son association préférée, la fédération lui en trouve une autre.
Les titulaires du permis de chasser qui n'auraient pu obtenir leur admission dans l'une des associations de chasse agréées de leur choix adressent une demande à la fédération départementale des chasseurs qui leur indique leur possibilité d'inscription dans une autre association de chasse agréée.
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