Article R422-48
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de l'apport de territoire ou de droit de chasse par le propriétaire ou le détenteur
Résumé Si un propriétaire ou un détenteur du droit de chasse veut retirer son apport à une association, il doit suivre les règles de l'article R. 422-52.
Le propriétaire, dans le cas d'un apport consenti en application du 1° de l'article R. 422-45, ou le détenteur du droit de chasse mentionné au III de l'article R. 422-46, s'il désire retirer son apport, ne le peut que dans les conditions prévues à l'article R. 422-52.
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