Article R422-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et affichage de la décision du président de la fédération départementale des chasseurs
Résumé La décision du président des chasseurs est affichée à la mairie et dans les journaux.
La décision du président de la fédération départementale des chasseurs est publiée au répertoire des actes officiels du président de la fédération et affichée à la porte de la mairie et aux lieux habituels d'affichage municipal sans que cette formalité soit limitée nécessairement à la commune où ont lieu les opérations d'enquête. L'accomplissement de cette mesure de publicité est certifié par le ou les maires concernés.
La décision est, en outre, insérée en caractères apparents dans la presse locale.
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