Retour à la section

Sous-section 2

Régime budgétaire et comptable

Article suivant

Article R421-38-1

Délégation de signature et publication des décisions de la fédération des chasseurs

Code de l'environnement

Article R421-38

Article R421-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote des cotisations et approbation du budget par l'assemblée générale des fédérations de chasseurs

Résumé Les chasseurs votent chaque année les cotisations et le budget avant juin.

Avant le 1er juin, l'assemblée générale vote les cotisations relatives à l'exercice à venir et approuve le budget. Celui-ci est transmis sans délai au préfet par le président de la fédération départementale des chasseurs.

1 version

Historique des versions

Version 1

Avant le 1er juin, l'assemblée générale vote les cotisations relatives à l'exercice à venir et approuve le budget. Celui-ci est transmis sans délai au préfet par le président de la fédération départementale des chasseurs.