Article R421-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption de l'adhésion à la fédération départementale des chasseurs pour les marins pêcheurs professionnels et les conchyliculteurs
Résumé Les marins pêcheurs et les éleveurs de coquillages n'ont pas besoin de s'inscrire à la fédération des chasseurs pour chasser en mer.
L'adhésion à la fédération départementale des chasseurs n'est pas obligatoire pour les marins pêcheurs professionnels et les conchyliculteurs, assimilés administrativement aux premiers, en ce qui concerne l'exercice de la chasse maritime.
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