Article R421-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vote secret dans les commissions départementales de la chasse
Résumé Si trois personnes le demandent, le vote dans une commission de chasse se fait à bulletin secret.
Le vote secret est de droit lorsque trois des membres présents ou représentés le demandent.
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