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Paragraphe 2

Contrat Natura 2000

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Article R414-18

Droits des parties en cas d'application des dispositions relatives aux chartes et contrats Natura 2000

Code de l'environnement

Article R414-17

Article R414-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des contrats agroenvironnementaux des dispositions spécifiques

Résumé Certains contrats Natura 2000 ne suivent pas les règles de ce paragraphe mais doivent quand même respecter des engagements pour protéger la nature.

Les dispositions du présent paragraphe ne sont pas applicables aux contrats Natura 2000 qui prennent la forme de contrats portant sur des engagements agroenvironnementaux. Ces contrats doivent néanmoins comporter, dans le respect des cahiers des charges figurant dans le document d'objectifs, des engagements propres à atteindre les objectifs de conservation poursuivis sur le site.

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Les dispositions du présent paragraphe ne sont pas applicables aux contrats Natura 2000 qui prennent la forme de contrats portant sur des engagements agroenvironnementaux. Ces contrats doivent néanmoins comporter, dans le respect des cahiers des charges figurant dans le document d'objectifs, des engagements propres à atteindre les objectifs de conservation poursuivis sur le site.