Article R412-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension ou retrait de l'autorisation en cas de non-respect des conditions
Résumé Si les règles ne sont pas suivies, l'autorisation peut être suspendue ou retirée après que la personne concernée a eu l'occasion de donner son avis
Si les conditions fixées par les arrêtés ministériels prévus au 2° de l'article R. 412-1-1 ou par l'autorisation individuelle prévue à l'article R. 412-2 ne sont pas respectées, l'autorisation peut être suspendue ou retirée, après que le bénéficiaire de l'autorisation a été invité à présenter ses observations.
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