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Sous-section 2

Dérogations aux mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées

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Article R411-10

Conditions d'octroi des dérogations pour les recherches scientifiques et les collections d'intérêt national

Code de l'environnement

Article R411-9

Article R411-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance conjointe de dérogations pour les espèces marines

Résumé Deux ministres doivent donner leur accord pour les autorisations concernant les espèces marines.

Lorsqu'elles concernent des espèces marines, les dérogations définies aux articles R. 411-7 et R. 411-8 sont délivrées conjointement par le ministre chargé de la protection de la nature et le ministre chargé des pêches maritimes.

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Lorsqu'elles concernent des espèces marines, les dérogations définies aux articles R. 411-7 et R. 411-8 sont délivrées conjointement par le ministre chargé de la protection de la nature et le ministre chargé des pêches maritimes.