Article R411-8-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement de la liste des espèces protégées par arrêté conjoint
Résumé Des ministres et un conseil décident quelles espèces sont protégées.
La liste des espèces mentionnées à l'article R. 411-8 est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, de la protection de la nature et de l'agriculture et, lorsqu'elle concerne des espèces marines, par le ministre chargé des pêches maritimes, après avis du Conseil national de la protection de la nature.
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