Article R341-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation spécialisée « des carrières » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
Résumé Une partie de la commission se concentre sur les carrières, avec des membres spécialisés qui prennent des décisions importantes.
La formation spécialisée dite " des carrières " exerce les compétences dévolues à la commission sur les sujets dont elle est saisie au titre du III de l'article R. 341-16.
Les membres du deuxième collège comprennent notamment le président du conseil départemental ou son représentant ainsi qu'un maire et les membres du quatrième collège sont des représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrières.
Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
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