Article R341-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences de la formation spécialisée 'faune sauvage captive'
Résumé Un groupe spécial gère les animaux sauvages en captivité.
La formation spécialisée dite " de la faune sauvage captive " exerce les compétences dévolues à la commission au titre du I de l'article R. 341-16 qui concernent la faune sauvage captive.
Les membres du troisième collège sont des représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection de la nature et des scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive.
Les membres du quatrième collège sont des responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.
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