Article R332-78
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récidive des contraventions dans les réserves naturelles
Résumé Si on recommence à enfreindre les règles des réserves naturelles après une première condamnation, on risque une amende plus lourde.
La récidive des contraventions prévues aux articles R. 332-73 à R. 332-75 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
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