Article R332-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comité consultatif des réserves naturelles régionales
Résumé Un comité consultatif est obligatoire dans chaque réserve naturelle régionale, créé et dirigé par le président du conseil régional, et des scientifiques peuvent également être inclus.
Dans chaque réserve naturelle régionale est institué un comité consultatif dont la composition, les missions et les modalités de fonctionnement sont fixées par le président du conseil régional. Les catégories de personnes mentionnées à l'article R. 332-15 doivent y être représentées. Un conseil scientifique peut, en outre, être institué par la même autorité.
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