Article R332-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et rôle du conseil scientifique dans les réserves naturelles nationales
Résumé Un conseil scientifique aide à gérer les réserves naturelles et donne son avis sur les plans de gestion.
Afin d'assister le gestionnaire de la réserve naturelle et le comité consultatif prévu à l'article R. 332-15, le préfet désigne un conseil scientifique qui peut être, soit propre à la réserve, soit commun avec celui d'une réserve naturelle comparable ou d'un parc national. Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel peut tenir lieu de conseil scientifique de la réserve.
Le conseil scientifique est consulté sur le plan de gestion mentionné à l'article R. 332-21 et peut être sollicité sur toute question à caractère scientifique touchant la réserve.
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