Article R332-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et compétences du comité consultatif des réserves naturelles nationales
Résumé Le comité consultatif aide à gérer et protéger les réserves naturelles en donnant des avis et en demandant des études.
Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues par la décision de classement. Il est consulté sur le projet de plan de gestion. Il peut demander au gestionnaire de la réserve naturelle la réalisation d'études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection et l'amélioration du milieu naturel de la réserve.
Il peut déléguer l'examen d'une question particulière à une formation restreinte.
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