Article R332-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'un gestionnaire pour les réserves naturelles
Résumé Le préfet nomme une personne ou une organisation pour gérer une réserve naturelle et signe un contrat avec elle.
Le préfet ou, le cas échéant, le préfet coordonnateur désigne parmi les personnes mentionnées à l'article L. 332-8, après avis du comité consultatif, un gestionnaire de la réserve naturelle avec lequel il passe une convention.
1 version
1 cité