Article R322-35
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Instruction des affaires par le Conservatoire
Résumé Le conservatoire et les préfets travaillent ensemble pour préparer les affaires des conseils de rivage et peuvent écouter des gens importants.
L'instruction des affaires présentées aux conseils de rivage est assurée par les services du conservatoire en liaison avec les préfets des régions et des départements concernés.
Les conseils peuvent entendre toute personne dont ils estiment l'audition utile à leur information.
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