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Sous-section 2

Conseils de rivage

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Article R322-37

Rôle et pouvoirs du directeur du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Code de l'environnement

Article R322-36

Article R322-36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et compétences des conseils de rivage

Résumé Les conseils de rivage aident à prendre des décisions sur le littoral et peuvent déléguer leurs tâches à leur président.

I.-Les conseils de rivage :

1° Donnent leur avis sur les orientations de la politique du conservatoire et font toute suggestion à cet égard ;

2° Proposent un programme d'acquisitions relatif au littoral de leur compétence ;

3° Sont consultés sur les conventions de gestion, d'attribution et d'occupation afférentes aux immeubles situés dans leur champ de compétence et sont consultés sur les conventions de partenariat définies à l'article R. 322-1 concernant le territoire de leur compétence ;

4° Donnent leur avis sur les opérations particulières d'acquisition.

II.-Ils peuvent déléguer ce pouvoir à leur président.

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Version 1

I.-Les conseils de rivage :

1° Donnent leur avis sur les orientations de la politique du conservatoire et font toute suggestion à cet égard ;

2° Proposent un programme d'acquisitions relatif au littoral de leur compétence ;

3° Sont consultés sur les conventions de gestion, d'attribution et d'occupation afférentes aux immeubles situés dans leur champ de compétence et sont consultés sur les conventions de partenariat définies à l'article R. 322-1 concernant le territoire de leur compétence ;

4° Donnent leur avis sur les opérations particulières d'acquisition.

II.-Ils peuvent déléguer ce pouvoir à leur président.