Article R322-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assistance aux réunions des conseils de rivage
Résumé Les responsables et leurs aides peuvent aller aux réunions des conseils de rivage.
Les préfets de régions et des départements intéressés, accompagnés des fonctionnaires qu'ils désignent, peuvent assister aux réunions de conseils de rivage.
Le président ou un vice-président, le directeur du conservatoire ou son représentant peuvent également assister aux réunions.
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