Article R322-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions des conseils de rivage
Résumé Les conseils de rivage se réunissent au moins une fois par an, sur demande de leur président ou du président du conservatoire.
Les conseils de rivage se réunissent au moins une fois par an. Ils sont convoqués soit par leur président, soit par le président du conseil d'administration du conservatoire.
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