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Sous-section 2

Conseils de rivage

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Article R322-33

Réunions des conseils de rivage

Code de l'environnement

Article R322-32

Article R322-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des membres du conseil de rivage

Résumé Les membres du conseil de rivage élisent leur président, vice-président et le bureau.

Chaque conseil de rivage élit son président, son vice-président et son bureau.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une obligation relative au lieu des réunions

Résumé des changements La règle obligeant chaque conseil de rivage à fixer son lieu de réunion a été retirée.

Chaque conseil de rivage élit son président, son vice-président et son bureau.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005

Chaque conseil de rivage élit son président, son vice-président et son bureau. Il fixe son lieu de réunion.