Article R322-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir au président du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Résumé Le président peut décider de presque tout, mais pas des finances et des ventes de terrains.
Le président du conseil d'administration peut recevoir délégation du conseil d'administration pour toutes décisions, à l'exception de celles qui ont trait à l'adoption du budget, au règlement des comptes et à l'aliénation des immeubles mentionnée à l'article L. 322-3.
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