Article R322-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de délibération du conseil d'administration
Résumé Si la moitié des membres ne sont pas présents, une seconde réunion est organisée dans les quinze jours, où n'importe quel nombre de présents suffit pour décider.
Le conseil d'administration ne peut délibérer que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est convoqué dans les quinze jours ; il délibère alors valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents.
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