Article D321-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Espaces naturels protégés concernés par la taxe sur les transports maritimes
Résumé Les espaces naturels protégés taxés pour les transports maritimes sont ceux listés dans l'article D321-13.
Les espaces naturels protégés mentionnés à l'article L. 423-49 du code des impositions sur les biens et services sont ceux mentionnés à l'article D. 321-13.
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