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Section 6

Transport maritime de passagers à destination des espaces protégés

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Article R322-1

Tutelle et partenariat du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Code de l'environnement

Article D321-11

Article D321-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de répartition de la taxe sur le transport maritime de passagers

Résumé Cet article explique comment la taxe pour les voyages en bateau vers les espaces naturels protégés est répartie.

Pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 321-12, la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés mentionnée à l'article L. 423-47 du code des impositions sur les biens et services est répartie dans les conditions prévues par la présente section.

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Version 1

Pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 321-12, la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés mentionnée à l'article L. 423-47 du code des impositions sur les biens et services est répartie dans les conditions prévues par la présente section.